Un Décret sur la revalorisation du point de retraite complémentaire agricole fait courir celle-ci depuis le premier juillet 2022.
La valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles a été revalorisée par Décret daté du 23 décembre 2022 paru au Journal Officiel du 24 décembre 2022. Elle passe à 0,3614 euro alors qu’elle était fixée à 0,3475 euro en 2022.
Ce qui équivaut à une augmentation de 4 %.
Les composantes de la retraite
Il n’y a pas de démarche particulière à suivre pour bénéficier de cette revalorisation. Cela ne signifie pas que les retraites augmentent d’autant. La valeur du point de RCO n’est qu’une composante du calcul de la pension de retraite agricole.
La valeur du point est fixée par Décret. Il faut la multiplier par le nombre de points acquis individuellement selon le montant cotisé chaque année. Cette multiplication donne la retraite complémentaire obligatoire.
Celle-ci s’ajoute à la retraite de base qui est elle-même composée de deux éléments : la retraite forfaitaire et la retraite par points. La retraite forfaitaire est attribuée lorsque l’activité agricole a été exercée à titre exclusif ou principal par le chef d’exploitation, son conjoint ou un aide familial. Son montant dépend de la durée de l’activité non salariée agricole et de la durée de carrière fixée par génération.
La retraite par points est appelée assurance vieillesse agricole (AVA). Comme pour la retraite complémentaire, elle se calcule en multipliant un nombre de points, acquis par le chef d’exploitation en fonction de ses revenus, par une valeur du point qui varie dans le temps.
Au premier juillet
Le Décret du 23 décembre 2022 précise aussi la date de mise en œuvre de cette revalorisation : non pas le 1er janvier de l’année suivante comme habituellement, mais le 1er juillet 2022.
Site LaFranceAgricole – Actualités 26/12/2021
