Un arrêté du 17 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 23 novembre 2022, fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions chômage. Ces nouveaux taux sont applicables à compter du 1er décembre 2022.
Remarque : parallèlement, l’arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus est abrogé.
Cette modification des taux fait suite à une erreur informatique qui a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l’arrêté du 18 août 2022.
Remarque : chaque année avant le 31 août, l’Acoss transmet au ministre chargé de l’emploi qui les publie par arrêté, les taux de séparation médians par secteur d’activité
Arr. 17 nov. 2022 , NOR : MTRD2232659A : JO, 23 nov.
Site Editions Législatives 28/11/2022
