Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

Un Arrêté du 28 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 02 décembre 2022 modifie l'Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

A l’article 1^er de l’arrêté du 27 septembre 2022, les coefficients stabilisateurs sont ainsi entre autres modifiés pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 – JORF n°0279 du 2 décembre 2022 Texte n° 28