Un Arrêté du 24 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 2 décembre 2022, modifie l'Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022.
Montant du paiement redistributif :
A l’article 1er de l’Arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 48,40 euros par hectare est remplacé par le montant de 49,70 euros par hectare.
Montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs :
A l’article 2 de l’Arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs fixé à 65,19 euros par droit activé est remplacé par le montant de 102,00 euros par droit activé.
Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022
JORF n°0279 du 2 décembre 2022 Texte n° 26
