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Filière bois et forêt : aménagement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier

Filière bois et forêt : aménagement du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier

Une nouvelle source de financement est ajoutée au Plan de relance de l'économie.

Jusqu’à présent, les subventions accordées dans le cadre du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier étaient imputées sur le programme 362 de la mission budgétaire « Plan de relance » prévue par la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.

Ce programme vise à intervenir en synergie avec les fonds européens (FEADER, FEAMP) pour favoriser la compétitivité des exploitations et des entreprises confrontées à des marchés nationaux et internationaux instables, à la nécessité de s’adapter à des exigences environnementales croissantes et à une demande soutenue en matière de sécurité et de qualité des produits. Parmi les actions de ce programme, l’action 6 porte sur la gestion durable de la forêt en améliorant la compétitivité de la filière bois et à la préservation des ressources forestières.

Les subventions du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier peuvent désormais être également imputées sur le programme 149 « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

  1. n° 2022-1428, 10 nov. 2022 : JO, 13 nov. – Site EditionsLégislatives 14/11/2022

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