précisions)
La rubrique du BOSS relative au décompte de l’effectif sécurité sociale a été modifiée au 12 octobre 2022 pour tenir compte des observations formulées lors de la consultation publique. Cette version consolidée est opposable à compter du 1er novembre 2022.
BOSS, mise à jour du 12-10-2022 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 26/10/2022
