L’accumulation des normes et des saisies rend le « dossier Pac » complexe. Une étude du ministère menée auprès d’agriculteurs français et espagnols fait le constat d’une charge administrative perçue comme excessive et coûteuse.
Si chaque année en avril, vous transpirez, voire pestez à l’idée de vous attaquer au dossier Pac, vous n’êtes pas seul ! C’est ce qui ressort d’une nouvelle enquête menée par le Centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture, sur la perception par les agriculteurs du travail administratif pour demander leurs aides Pac.
Entre 2015 et 2018, 151 entretiens ont été menés dans deux départements en France et dans une province en Espagne, auprès des agriculteurs (53 entretiens), de leurs organisations professionnelles et de l’Administration. À l’époque, la Pac venait d’être réformée, avec notamment le “verdissement” et l’exigence de 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur l’exploitation. “Les agriculteurs sont astreints à des tâches et efforts croissants pour accéder aux aides”, constate l’étude.
Des agriculteurs plus “outillés” que d’autres
Les Européens sont tous (plus ou moins) logés à la même enseigne pour ce qui est des déclarations Pac, soumis au même Système intégré de gestion et de contrôle. Les demandeurs devaient ainsi, comme aujourd’hui encore, compléter des formulaires presque exclusivement numériques, valider des données pré remplies, dessiner des parcelles et des éléments du paysage sur un RPG composé d’images aériennes, tenir à jour des cahiers de traçabilité des pratiques, etc.
“Et certains exploitants sont plus « outillés » que d’autres pour intégrer la « bureaucratisation de la Pac » dans leur activité”, révèlent les enquêtes. Comprendre les nouvelles règles est plus compliqué pour “les individus qui disposent de moins de ressources scolaires, informatiques et relationnelles”.
La complexité française
À l’échelle collective et nationale, les agriculteurs français se plaignent d’une surcharge de démarches, et dénoncent, dans le cadre de manifestations, de discours syndicaux, etc., la “paperasse” et les “contraintes”, lit-on dans l’étude du CEP.
Pour reprendre l’exemple des SIE, la France aurait péché par excès de bien faire. En multipliant le choix d’éléments admissibles comme SIE, les agriculteurs ont retenu la complexité, et non la palette des possibilités offertes. Là où l’Espagne a choisi une liste réduite de quatre éléments surfaciques pour ses SIE.
Les effets d’une offre inégale de “services Pac”
Dans les deux départements français enquêtés, moins de la moitié des agriculteurs ont déposé leur dossier “tous seuls”, sans accompagnement. La majorité a payé “quelques centaines d’euros” les services des chambres d’agriculture, des centres de gestion ou des syndicats. Selon les départements, les DDT viennent en soutien par téléphone ou par un accompagnement complet. Finalement, les agriculteurs vivent mal de ne pas être autonomes, voire comme un aveu d’incompétence.
En Espagne, les « services Pac » sont assurés par les syndicats et les établissements bancaires, qui fidélisent leurs adhérents et clients en proposant la prise en charge gratuite de l’intégralité des dossiers et des documents de traçabilité, constate l’étude. Bilan, quasi tous les agriculteurs espagnols délèguent (sans état d’âme) leurs démarches.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 28/10/2022
