Le gouvernement a annoncé l'assouplissement des critères d'accès à l'aide "gaz et électricité" pour les entreprises grandes consommatrices et la mise en place d'un "amortisseur électricité" à partir de 2023 pour les petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier énergétique.
Pour accompagner les entreprises touchées par la hausse importante du coût du gaz et de l’électricité, la première ministre entourée de ses ministres, a annoncé l’assouplissement de l’accès à l’aide “gaz et électricité” pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Elle a aussi annoncé la mise en place d’un “amortisseur électricité” pour les petites et moyennes entreprises, à partir du 1er janvier 2023.
“Nous avons obtenu, après des semaines de négociation avec la Commission européenne, une simplification drastique les critères d’accès” a déclaré le ministre de l’Économie, lors de la conférence de presse de présentation des dispositifs, le 27 octobre 2022. Il a précisé que l’aide “gaz et électricité” concerne plutôt les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les très grandes entreprises.
Les critères simplifiés sont les suivants :
– Justifier d’une augmentation des factures d’énergie de 50 %, jusqu’à présent il fallait que leur facture ait doublé;
– Présenter une facture d’énergie qui représente au moins 3 % du chiffre d’affaires de fin 2022, et non plus de 2021;
– Justifier d’une baisse d’EBE.
Un guichet unique ouvrira le 15 novembre 2022 et des acomptes pourront être versés.
“Amortisseur électricité” pour les TPE PME
Pour les plus petites entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier énergétique, le gouvernement met en place un “amortisseur électricité” qui s’appliquera à tous les contrats d’électricité “professionnels” déjà signés et à ceux qui seront signés d’ici la fin de l’année 2022. Pour rappel le bouclier énergétique s’applique automatiquement aux particuliers et aux petites entreprises (moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) qui possèdent un contrat à tarif réglementé.
La mise en œuvre de “l’amortisseur électricité” sera automatiquement et directement décompté des factures des entreprises concernées à partir du 1er janvier. “Il permettra d’alléger la facture pour les TPE et PME de 120 € par mégawattheure (MWh) en moyenne”, a estimé le ministre de l’Économiedurant la conférence de presse, qualifiant le dispositif “d’allègement massif “. “L’intégralité de ces aides pour les entreprises est financée, nous n’aggravons pas les dépenses publiques”, a également précisé le ministre de l’Économie.
Site LaFranceAgricole – Actualités 27/10/2022
