Un Arrêté du 27 septembre 2022, paru au Journal Officiel du 2 octobre 2022, fixe les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022, comme suit :
Montant du paiement redistributif.
Au titre de la campagne 2022, le montant du paiement redistributif visé à l’article D. 615-30 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 48,40 euros par hectare.
Montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs.
Au titre de la campagne 2022, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé à l’article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 65,19 euros par droit activé.
Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022
JORF n°0229 du 2 octobre 2022 Texte n° 17
