La réglementation prévoit que les titres-restaurants :
– ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas ;
– ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant ces jours-là ;
– sont utilisés dans la limite d’un montant maximum de 19 € par jour.
Afin d’inciter les français à retourner déjeuner et dîner dans les restaurants particulièrement affectés économiquement par la crise sanitaire de la Covid-19 ayant nécessité leur fermeture temporaire, des assouplissements successifs à la réglementation ont été mis en place. Les dernières dispositions applicables jusqu’au 30 juin 2022 consistaient en un doublement, de 19 à 38 €, du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 uniquement pour les restaurants, et y compris le week-end et les jours fériés.
Ces mesures ne sont pas reconduites au-delà du 30 juin ; ainsi, depuis le 1er juillet 2022, le plafond des titres-restaurant repasse à 19 € par jour, et il n’est plus possible de les utiliser le dimanche et les jours fériés (sauf si le salarié est amené à travailler ces jours-là).
Direction de l’information légale et administrative, Premier ministre, 28 juin 2022
Site EditionsLégislatives 27/07/2022
