Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet dernier et adopté par l’Assemblée nationale en première lecture dans la nuit du 21 au 22 juillet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est passé entre les mains des sénateurs depuis le jeudi 28 juillet.
Le projet de loi pouvoir d’achat prévoit différentes mesures sociales intéressant les employeurs, leurs conseils et les travailleurs indépendants. Ainsi, pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, il envisage la pérennisation de la prime de pouvoir d’achat (rebaptisée « prime de partage de la valeur »), tente de simplifier la mise en œuvre du dispositif d’intéressement et incite fortement les branches à négocier et à conclure régulièrement des accords sur les salaires en les menaçant d’une fusion. S’agissant des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles, le dispositif de réduction dégressive du taux de la cotisation maladie-maternité de base serait renforcé pour ceux percevant de faibles revenus.
Le Sénat va quant à lui examiner le texte entre le 28 et le 30 juillet.
Notons que l’exécutif a engagé la procédure accélérée sur ce projet, qu’il espère voir adopté début août pour une entrée en vigueur de la plupart des mesures à la rentrée.
Nous reviendrons dans le détail sur la loi définitivement adoptée après la pause estivale.
L’@ctualité en ligne, www efl.fr 26/07/2022
