Les détails du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations de MSA pour les exploitations touchées par une augmentation de charges en lien avec la guerre en Ukraine ont été présentés à la mi-juin. Le formulaire de demande est disponible sur le site de la MSA.
La MSA a mis en ligne le formulaire de demande pour le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les structures fortement impactées par les conséquences de la guerre en Ukraine.
Les demandes doivent être déposées auprès de la MSA au plus tard le 1er octobre 2022. Pour les Gaec, chaque associé doit remplir une demande.
Attestation du comptable
Les éléments de la demande, c’est-à-dire le calcul des surcoûts liés à la guerre en Ukraine (sur carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballage ou autre charge à justifier), doivent être certifiés par votre comptable.
Les agriculteurs qui n’ont pas de comptable pouvant attester de leurs chiffres (au forfait, TVA seule…) doivent produire une attestation sur l’honneur et disposer des justificatifs en cas de contrôle.
Site LaFranceAgricole – Actualités 01/07/2022