Le dispositif d’aide à l’alimentation animale pour les opérateurs des filières en intégration vient d’ouvrir sur le site de FranceAgriMer.
Une aide pour les entreprises des filières en intégration vient compléter le dispositif d’aide à l’alimentation animale ouvert pour les éleveurs à la fin de mai. Elle « vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production », indique une instruction technique du 15 juin 2022.
166 millions d’euros
L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 166 millions d’euros pour la France métropolitaine. Le montant de l’aide attribuée sera de 24 % de la charge d’alimentation (60 % du surcoût, estimé à 40 % de la charge d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars au 15 juillet 2021).
L’instruction technique précise que lorsque « les agriculteurs ne sont pas les bénéficiaires directs des paiements de l’aide », « l’avantage économique de cette aide doit leur être intégralement transféré » et l’opérateur s’engage à fournir des pièces justificatives.
Avant le 8 juillet 2022
Pour être éligibles, les opérateurs doivent avoir une charge d’alimentation animale d’au moins 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier), et participer directement à une ou plusieurs activités poursuivant au moins un des quatre objectifs ci-après : économie circulaire, gestion des nutriments, utilisation rationnelle des ressources ou méthodes de production respectant l’environnement et le climat.
Les demandes s’effectuent en ligne sur le site de FranceAgriMer. La date limite de dépôt est le 8 juillet 2022 à 14 h.
Site LaFranceAgricole – Actualités 22/06/2022
