Un Arrêté du 3 mai 2022, paru au Journal Officiel du 8 mai 2022, précise les montants alloués, à chaque département, pour la deuxième enveloppe de prise en charge des cotisations sociales des exploitants touchés par le gel d’avril 2021.
En mars dernier, près de 2,5 millions d’euros ont été répartis entre douze départements pour la prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles touchés par le gel d’avril 2021.
Cet Arrêté précise la répartition de la deuxième enveloppe du dispositf de prise en charge
des cotisations sociales, soit environ 5 millions d’euros, dont :
Caisse/département |
Montant de PEC à retenir pour la 2e enveloppe PEC gel |
| 63 – Puy-de-Dôme | 75 526,00 € |
Arrêté du 3 mai 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/3/AGRS2213212A/jo/texte
JORF n°0107 du 8 mai 2022
Site LaFranceAgricole – Actualités – 10/05/2022
