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Micro-BA : report de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier au 31 mai 2022

Micro-BA : report de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier au 31 mai 2022

La date limite de dépôt de la déclaration des revenus papier pour les exploitants agricoles au régime micro-BA est repoussée. Initialement prévue au 19 mai 2022, elle est désormais fixée au 31 mai 2022.

Cet ajustement est lié au retard de distribution postale des déclarations préremplies en version papier qui, selon le ministère de l’Économie, a affecté environ 5 % des usagers destinataires.

Le calendrier de dépôt des déclarations en ligne demeure quant à lui inchangé :

– mardi 24 mai 2022 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;

– mardi 31 mai 2022 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;

– mercredi 8 juin 2022 pour les départements n° 55 à 974/976.

Min. éco., Communiqué de presse, 11 mai 2022 – Site EditionsLégislatives 11/05/2022

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