Le ministre de l’Economie a annoncé, le 16 mars 2022, une évolution du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) qui vise à aider les entreprises les plus affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine.
Le dispositif PGE est, en effet, renforcé afin de permettre de soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Ce nouveau volet du dispositif PGE s’inscrit désormais dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté mi-mars 2022.
Une nouvelle version du PGE
Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Celui-ci interviendra en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Ce PGE permet, quant à lui, à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires. Cette précédente version reste disponible jusqu’au 30 juin 2022.
Quelles sont les entreprises éligibles au PGE Résilience ?
Les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Comment obtenir le PGE résilience ?
Le PGE Résilience sera disponible à compter de la publication de l’arrêté le 8 avril.
Toute demande pourra être adressée dès cette date, par les entreprises éligibles, à leur banque. Le PGE résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin. Il pourra, si le besoin se confirmait, être prorogé conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.
Quelle forme de remboursement ?
Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.
Rappel : un espace dédié aux experts-comptables pour accompagner leurs clients dans l’obtention du prêt garanti par l’Etat (PGE) est disponible depuis début avril 2020 sur Network Experts-comptables, la plateforme ordinale des solutions connectées. Cet outil demeure opérationnel et accompagnera l’évolution du PGE pour aider les entreprises à faire face au choc engendré par le conflit en Ukraine : https://network.experts-comptables.org/financement.
