Le Conseil d’Etat apporte une précision.
L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l’alcool est interdit dans l’établissement, en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers.
Compte tenu de l’obligation de prévention en matière de santé et de sécurité, le Conseil d’État précise que pour justifier de cette situation particulière de danger, l’employeur n’est pas tenu de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés (éléments chiffrés relatifs au nombre d’accidents du travail ou sanctions préalables liées à l’alcool sur ce site).
Il relève notamment que dans cet établissement de 2 262 salariés :
– 1 500 utilisent des machines et outils de carrosserie-montage et utilisent ou manipulent des produits chimiques dans le cadre d’activités d’emboutissage, de tôlerie, de peinture, de montage et de contrôle de la qualité par la réalisation de tests
– moins de 10 % des salariés occupent des fonctions tertiaires
– les autres étant employés à la maintenance des équipements industriels et d’exploitation, à la logistique ou 140 à l’assistance technique
– l’ensemble des salariés sont appelés à se déplacer régulièrement sur l’ensemble du site et à partager les mêmes locaux.
Ainsi, l’interdiction d’introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.
CE 14 mars 2022, n° 434343
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045357932?init=true&page=1&query=434343&searchField=ALL&tab_selection=all
Actualités – Technique – CSOEC 22/03/2022
