Annoncée le 12 mars 2022, la réduction de 15 centimes par litre de carburant hors taxe a été entérinée par un Décret publié au Journal Officiel le 26 mars 2022. Celui-ci précise les modalités de mise en œuvre de la mesure et la liste des carburants concernés.
La mesure entrera en vigueur le 1er avril 2022 pour une durée de quatre mois. Non limitée en volume de carburant, elle sera financée par l’État.
Jusqu’à 18 centimes par litre
Le Décret établit la liste des carburants concernés :
– Gazole (pêche et non routier (GNR) compris) ;
– Essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10) ;
– Gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
– Super-éthanol (E85) et éthanol diesel (ED95).
La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par mégawattheure pour les gaz naturels carburants et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.
Pas de démarche pour l’utilisateur
« L’aide sera versée aux personnes qui mettent les carburants à la consommation ou qui détiennent des carburants en acquittés par l’Agence de service et de paiement », détaille le décret. Aucune procédure n’incombe donc au consommateur.
La ristourne promise montera en réalité jusqu’à 18 centimes TTC par litre pour les consommateurs de Métropole continentale. Une différence expliquée par le montant de la TVA appliquée dans les différents territoires français. Elle sera d’environ 17 centimes en Corse où la TVA est moindre, et de 15 centimes en Outre-mer, où il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers.
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/03/2022
