Annoncées le 16 mars 2022, les mesures du « plan de résilience » commencent à être précisées. Le fonds de prise en charge des cotisations sociales pour tous les agriculteurs en difficulté, quelle que soit leur production, a été augmenté pour atteindre 150 M€. Le remboursement de la 125 % de la TICPE sera possible dès le 1er mai. Pour la filière animale, les aides seront détaillées au début de la semaine prochaine.
Le Premier ministre a annoncé le 16 mars 2022 plusieurs aides à destination des secteurs les plus fragilisés par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Quelques aides auxquelles les agriculteurs pourront émarger ont été précisées.
Exonérations de charges sociales en cas de difficulté
Le dispositif dédié de prise en charge de cotisations sociales est porté à 150 millions d’euros (M€) (contre 60 M€ initialement prévus). Il permettra des exonérations sociales et patronales. Il sera ouvert à toutes les exploitations en difficulté, du fait de la hausse charges de carburant et n’ayant pas droit par ailleurs à l’aide alimentation animale.
Il sera versé par les caisses locales de la MSA. Pour ne laisser aucun secteur sur le côté, « les aides seront très ciblées, nous ferons dans la dentelle », a assuré le ministre Julien Denormandie le 25 mai, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Demander le remboursement de la TICPE au 1er avril
L’ouverture des demandes de remboursement de TICPE sur les achats de 2021 devrait être le 1er avril 2022. Il sera possible à cette date de demander un acompte de 25 % au titre des achats de 2022. Ainsi, précise le ministère, il sera possible de percevoir 125 % du remboursement de la TICPE dès le 1er mai 2022.
Un second acompte de 25 % pourrait être mis en place en septembre si la situation le justifiait, apprend-on de source ministérielle.
L’aide à l’alimentation animale pour un maximum d’éleveurs
Le ministère et la profession se réuniront pour la troisième fois lundi 28 mars 2022 pour finaliser les conditions d’accès à l’aide à l’alimentation animale, dotée de 400 M€.
Si les élevages de volailles et porcs, gros consommateurs d’aliments, sont directement concernés, « elle devra concerner le maximum d’éleveurs », a précisé le ministre le 25 mars. Ainsi les éleveurs ayant une dépendance assez basse aux aliments extérieurs devraient être éligibles, et l’aide sera différentiée selon le taux de dépendance à l’alimentation extérieure. L’aide sera attribuée aux éleveurs (et non aux fabricants d’aliments).
Site LaFranceAgricole – Actualités 25/03/2022
PR
