Dérogation pour utiliser les jachères, aides financières européennes et nationales, stockage privé pour la filière porcine : face au choc du conflit ukrainien sur les marchés agricoles, l’Union européenne cherche à renforcer sa sécurité alimentaire.
Le 21 mars 2022, au cours du troisième Conseil des ministres européens de l’Agriculture sous présidence française, les Vingt-sept ont donné unanimement la priorité à « l’indépendance et souveraineté alimentaire de l’Union européenne », a rapporté le ministre de l’Agriculture lors d’une conférence de presse.
Quatre propositions concrètes
Le ministre français a salué les propositions « concrètes » de la Commission européenne pour assurer la capacité de production dans l’espace européen :
– L’autorisation du stockage privé pour la filière porcine ;
– L’allocation et la mobilisation de la réserve de crise ;
– Le soutien européen avec possibilité d’aides nationales ;
– La dérogation temporaire aux obligations de verdissement.
Ces grandes lignes seront annoncées le 23 mars 2022, quand la Commission fera sa communication sur « la sauvegarde de la sécurité alimentaire et le renforcement de la résilience des systèmes alimentaires ». Les actes d’exécution suivront.
La Commission s’est engagée à étudier des demandes additionnelles des États membres, notamment sur la souveraineté en engrais de l’Union européenne (dérogation sur les engrais organiques et investissement dans les outils de production), sur l’augmentation des plafonds de minimis ou sur des marges d’utilisation des aides de la Pac.
Décision attendue sur la culture des jachères
Selon le projet de la Commission, une aide européenne de 500 millions d’euros (dont 350 millions d’euros issus de la réserve de crise) serait répartie entre les États membres. La France pourrait recevoir 89 millions d’euros. Chaque pays pourra abonder ces fonds européens à hauteur de 200 %, soit un milliard supplémentaire, ce qui ferait une enveloppe d’aide de 1,5 milliard d’euros aux agriculteurs de l’Union européenne.
En 2022, les surfaces d’intérêt écologiques (SIE) dont font partie les jachères, pourraient également être cultivées, sans que l’agriculteur ne perde le paiement vert. La décision est attendue le 23 mars pour savoir si toutes les cultures seront autorisées sur les jachères, ou uniquement les protéines végétales (comme proposé par la France), a précisé le Commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski à l’issue du Conseil.
Le PSN français devrait être validé fin juin
Le Conseil a rappelé l’importance « de la cohérence et de la convergence des plans stratégiques nationaux (PSN) » et « de la transparence de leur adoption ». Sur la tenue du calendrier, le commissaire Wojciechowski s’est voulu rassurant : « Nous sommes optimistes sur notre capacité à être prêt à valider les PSN rapidement, avant la date limite de fin juin, au moins pour les 19 plans soumis dans les temps ». Le PSN de la France en fait partie — il a été remis le 23 décembre à Bruxelles.
« Tous les PSN devront apporter des améliorations, qui seront précisées dans une lettre d’observation envoyée la semaine prochaine, mais tous sont acceptables », a-t-il poursuivi.
Sur la base des plans transmis à Bruxelles, l’agriculture biologique pourrait passer de 8 % des surfaces de l’Union européenne à 18 % à la fin de la programmation en 2027 : « C’est un vrai progrès, peut-être pas assez, mais c’est un vrai progrès », a précisé le commissaire. Pour rappel, la stratégie « De la ferme à la fourchette » fixe un objectif d’au moins 25 % des terres agricoles de l’Union européenne en agriculture biologique d’ici 2030.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 22/03/2022
