Les nouveaux objectifs de l’assurance multirisques récoltes après la loi d’orientation
La loi pose les bases d’un système universel de gestions des risques pour assurer une meilleure protection des exploitants agricoles et ouvre le chemin à un train de décrets d’application et d’ordonnances.
n° 2022-298, 2 mars 2022 : JO, 3 mars – Site EditionsLégislatives 10/03/2022
