Le montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant (CGI art. 244 quater M) est normalement égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire du Smic, plafonné à 40 heures de formation par année civile.
Le montant du crédit d’impôt résultant de ce produit est doublé pour les entreprises qui satisfont à la définition européenne des micro-entreprises, c’est-à-dire les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel n’excède pas 2 M€. La mesure s’applique aux heures de formation effectuées du 1er janvier 2022 et au 31 décembre 2022. Pour le calcul il conviendra de retenir le taux horaire du Smic au 31 décembre 2022.
Remarque : le bénéfice du doublement est subordonné au respect de la règlementation européenne relative aux aides de minimis.
Site EditionsLégislatives 07/01/2022
