Dans un courrier à destination de l’Acoss (désormais dénommée Urssaf Caisse nationale) et de la Caisse centrale de la MSA, la DSS accorde aux organismes assureurs un délai supplémentaire pour mettre leurs contrats en conformité avec son instruction du 17 juin 2021 à condition d’informer les salariés des cas de suspension indemnisée du contrat de travail avec maintien des garanties de prévoyance.
Lettre DSS du 19-10-2021 à l’Acoss et à la Caisse centrale de la MSA
L’@ctualité en ligne, www .efl.15/11/2021
