Un Arrêté du 29 novembre 2021, paru au Journal Officiel du 2 décembre 2021 modifie l'Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 et les fixe comme suit :
Montants unitaires des aides ovines :
A l’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 2021 susvisé relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine, le montant de « 19 euros » est remplacé par le montant de « 21,90 euros » et le montant de « 6 euros » est remplacé par le montant de « 6,25 euros ».
Montant unitaire de l’aide caprine
A l’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 2021susvisé relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine, le montant de « 14,80 euros » est remplacé par le montant de « 15 euros ».
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine JORF n°0280 du 2 décembre 2021
