Le ministère de la Transition écologique a présenté le 3 novembre 2021 dix mesures pour amplifier le développement du photovoltaïque, tout en limitant la consommation de foncier. Des annonces du Premier ministre sont attendues à la fin de l’année pour le solaire agricole.
Une heure avant que son cabinet ne les présente à la presse, la ministre de la Transition écologique, annonçait le 3 novembre 2021, dans la matinale de France Info, dix mesures visant à accélérer le développement du photovoltaïque en France.
Pas d’opposition avec le foncier
En visite à Trappes (Yvelines) dans l’après-midi, la ministre entend présenter des alternatives à l’artificialisation de terres agricoles pour développer massivement l’électricité solaire.
Grand absent de cette matinée, le photovoltaïque agricole fera l’objet de nouvelles annonces par le Premier ministre, probablement à la fin de l’année, a précisé le cabinet du ministère de la Transition écologique..
Le ministère cible particulièrement le développement de projets sur bâtiments existants et terrains dégradés, « présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage ». Il voit notamment dans les friches industrielles un réel potentiel, qu’il chiffre à 8 GWc (1).
Simplifier les procédures et réduire les coûts de raccordement
Le ministère annonce également vouloir simplifier certaines démarches administratives, notamment pour les plus petites structures. Ainsi, les installations sur bâtiments existants ne seront plus soumises à évaluation environnementale. Le seuil de cette dernière sera également relevé pour les projets au sol, passant de 250 à 300 kW. Le permis de construire pour les petits projets sera, quant à lui, remplacé par « une simple déclaration préalable de travaux ».
Un arrêté est également attendu « prochainement » pour diminuer les coûts de raccordement électrique des projets de moins de 500 kWc. 60 % de ces coûts seront ainsi pris en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.
Le ministère s’est par ailleurs félicité du succès de l’augmentation du plafond de puissance pour accéder au guichet ouvert. La hausse du seuil d’appel d’offres a déjà abouti à 5 000 dépôts de demande. La longue attente entre cette annonce et sa mise en œuvre n’est sans doute pas étrangère à une telle ruée sur cette tranche de puissance.
Accompagner les porteurs de projet
Le ministère prévoit de lancer en 2022 « un vaste audit auprès des différentes catégories de porteurs de projets [dont les agriculteurs] pour identifier de nouvelles mesures de simplification. » En découleront de « nouveaux documents pédagogiques » pour les accompagner.
Site LaFranceAgricole – Actualités 03/112021
