Un Arrêté du 14 septembre 2021, paru au Journal Officiel du 28 septembre 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans deux communes du Puy-de-Dôme. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.
Cette garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels ne dispense pas celles-ci de réaliser une déclaration à leur assureur, dans les dix jours de la publication de l’Arrêté au Journal Officiel.
Sont reconnus dans le Puy-de-Dôme :
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Thiers (2).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Beauzire (3).
Ne sont pas reconnus :
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Cendre (Le), Clermont-Ferrand, Mirefleurs, Orcet, Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Sandoux, Tallende, Veyre-Monton.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Crest (Le).
Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0202 du 31 août 2021
