Un Arrêté du 12 juillet 2021, paru au Journal Officiel du 12 juillet 2021, modifiant l'Arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles concerne les exploitants agricoles ou forestiers, forces de l'ordre, autorités de contrôle des transports terrestres.
Cet Arrêté complète l’Arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles, afin d’y inclure la circulation des machines agricoles ou forestières automotrices définies au 5.4 de l’article R. 311-1 du code de la route à deux essieux, ainsi que des machines et instruments agricoles ou forestiers remorqués définis au 5.3 de l’article R. 311-1 du code de la route à deux essieux, qui relèvent de l’article R. 435-2 du code de la route.
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
JORF n°0169 du 23 juillet 2021
