Les partenaires sociaux des secteurs des scieries agricoles, des exploitations forestières et du rouissage-teillage ont conclu le 17 décembre 2020 un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre aux situations de baisses durables d’activité mais n’entachant pas la pérennité de l’entreprise.
L’accord, conclu pour une durée déterminée, permet aux entreprises de transmettre à l’autorité administrative, pour homologation au 30 juin 2022 au plus tard, le document élaboré par l’employeur.
Site Editions Législatives 27/07/2021
