La Pepa, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est à nouveau reconduite, moyennant quelques aménagements. Elle pourra être versée jusqu’au 31 mars 2022.
Initialement instaurée à la fin de l’année 2018 à la suite du mouvement des « Gilets jaunes », la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) a été reconduite et prolongée à plusieurs reprises en 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Le principe d’une nouvelle reconduction de cette prime exonérée, sous plafond, de charges sociales et fiscales a été annoncé par le Premier ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021.
Tel est l’objet de l’article 4 de la présente loi, qui prévoit un dispositif similaire aux précédents avec quelques nouveautés.
– Une prime pour les salariés et les intérimaires
– Un dispositif mis en œuvre par accord ou décision unilatérale
– Une prime modulable à verser entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
– Une prime exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 000 €…
– … pouvant être portée à 2 000 € sous certaines conditions
Entreprises couvertes par un accord d’intéressement
Entreprises ayant conclu un accord de valorisation des métiers
Entreprises négociant sur la valorisation des métiers
Entreprises de moins de 50 salariés et associations ou fondations d’utilité publique
– Cas des travailleurs en Esat
Loi 2021-953 du 19-7-2021 de finances rectificative pour 2021 art. 4
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 22/07/2021
