Les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié peuvent être établies en ligne.
La campagne de remboursement de taxe intérieure de consommation (TIC) est lancée ! Celle-ci concerne les consommations de l’année 2020 en gazole non routier (GNR), fioul lourd, gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage agricole.
La demande de remboursement est à établir de façon dématérialisée, en ligne, sur le portail Chorus Pro.
Site LaFranceAgricole – Actualités 21/07/2021
