Les exploitants agricoles, spécialisés dans la production de fruits à noyaux, ayant subi des dommages suite à l'épisode de gel survenu en avril 2021 peuvent bénéficier d'une avance remboursable.
Les exploitants agricoles spécialisés dans la production de fruits à noyaux ayant subi des dommages majeurs sur leurs récoltes d’abricots, de pêches, de nectarines, de cerises ou de prunes, du fait de l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, et qui s’engagent à déposer une demande d’indemnisation au titre du régime des calamités agricoles, sur le fondement de l’article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime, peuvent bénéficier d’une aide sous forme d’avance remboursable sans intérêts.
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit justifier :
– de sa qualité d’agriculteur ;
– d’une assurance déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents ;
– que les productions sinistrées ne sont pas couvertes par une assurance contre le gel ;
– avoir une exploitation située en totalité ou en partie dans un département figurant sur une liste fixée par l’arrêté ministériel du 4 juin 2021;
– que leur production de fruits à noyaux, toutes espèces confondues, et de raisin de table, représente plus de 50 % du chiffre d’affaires de l’un des trois derniers exercices clos ;
– de pertes estimées à au moins 70 %, sur au moins une des productions de fruits à noyaux ;
– que le chiffre d’affaires des productions sinistrées représente au moins 20 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation de l’un des trois derniers exercices clos.
Seuls peuvent être pris en considération les dossiers individuels dont le montant d’aide atteint la somme minimale de 1 000 €. Le montant de l’aide est plafonné à 20 000 €.
L’aide est attribuée par le préfet de département et son versement est assuré par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
