Le cahier des charges CDC Dig, simplifiant la mise sur le marché de digestats de méthanisation, est actif. Il a été décrié par une partie de la filière, notamment l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France.
La déclaration d’utilisation du cahier des charges CDC Dig est en ligne depuis le 10 mai 2021, sur le site du ministère de l’Agriculture. Le document établit les déclarations à effectuer pour la mise sur le marché et l’utilisation des digestats de méthanisation.
Plusieurs organisations agricoles, comme l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), la FNSEA et l’APCA, avaient dénoncé ce nouveau règlement, lorsqu’il a été annoncé en novembre 2020. Elles avaient émis des demandes pour encadrer les dérives, mais la plupart n’ont pas été prises en compte dans l’arrêté.
La fin de l’exception agricole
Cette nouvelle norme dispense de plan d’épandage certains producteurs de biogaz. Elle regroupe les trois anciens cahiers des charges DigAgri, mais inclut désormais les unités de méthanisation non-agricoles.
CDC Dig fait craindre des dérives à l’AAMF, la FNSEA et l’APCA. Ainsi, le risque d’une concurrence sur les terres épandables entre éleveurs et méthaniseurs est pointé du doigt.
Les sites de méthanisation industrielle sont également dégagés de leur responsabilité de producteurs de déchets. En cas de pollution, c’est l’agriculteur épandeur qui sera responsable, alors même qu’il n’a pas la pleine maîtrise des intrants du méthaniseur et que la traçabilité des produits va diminuer.
Site LaFranceAgricole – Actualités 25/05/2021
