Applicable aux employeurs d’au moins 20 salariés, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés donne lieu à une déclaration permettant le calcul de la contribution annuelle à verser à l’Urssaf en cas d’insuffisance d’emploi de travailleurs reconnus handicapés.
Au titre de la période d’emploi 2020, la déclaration doit en principe être effectuée auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021.
Toutefois, selon le site de l’Urssaf, exceptionnellement en cas de difficulté, l’entreprise pourra déposer la déclaration annuelle DOETH en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021.
Pour rappel, l’Urssaf devait communiquer le calcul des effectifs nécessaire à la réalisation de cette déclaration le 30 avril 2021.
Urssaf, « Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les dates à retenir en 2021 » actualité du 26/04/2021
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/obligation-demploi-des-travail-2.htmlActualités – Technique – CSOEC 03/05/2021
