Pour obtenir une certification environnementale de niveau 2, l’exploitant agricole peut mettre en œuvre des démarches environnementales reconnues équivalentes au référentiel établi par le code rural. Cette reconnaissance prend la forme d’un arrêté du ministre de l’agriculture après avis de la Commission nationale de la certification environnementale (C. rur., art. D. 617-5, I).
Dans ce cadre, deux démarches viennent d’être validées par arrêtés publiés au BO du ministère de l’agriculture :
– le cahier des charges « Production et transformation de viande de veau de boucherie en démarche environnementale, porté par l’association Bleu-Blanc-Coeur ;
– la démarche « VEGAPLAN – FR », portée par l’association VEGAPLAN.
Elles s’ajoutent aux autres démarches précédemment validées par le ministère et dont la liste peut être consultée en ligne. Pour rappel, les démarches peuvent faire l’objet d’une reconnaissance totale ou sectorielle.
Arr. 19 avr. 2021 : BO min. agri. n° 17 – Arr. 19 avr. 2021: BO min. agri. n° 17
Site EditionsLégislatives 27/04/2021
