Selon la Cour de cassation, un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux démarches immédiatement engagées par l’employeur pour recruter un nouveau salarié et l’importance du poste à pourvoir.
Pour être valable donc, le remplacement définitif doit en outre intervenir soit avant le licenciement, à une date proche de celui-ci (Cass. soc. 16-9-2009 no 08-41.879 F-PB : RJS 11/09 no 849), soit dans un délai raisonnable après la rupture du contrat de travail.
Le remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement. Le délai raisonnable est apprécié en fonction du poste à pourvoir et des démarches pour recruter.
Cass. soc. 24-3-2021 n 19-13.188 FS-PI, B. c/ Association Centre européen des professions culinaires
L’@ctualité en ligne, www efl.fr 12/04/2021
