Une instruction technique du 9 avril 2021 détaille les conditions d’attribution de l’ICHN pour la campagne 2021 pour la métropole. Parmi celles-ci, des précisions sont apportées sur la dérogation prévue pour les bénéficiaires de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans le cadre d’une création d’entreprise, s’agissant des nouveaux éleveurs, ou encore concernant la prise en compte des codes bordures pour le calcul du chargement.
L’instruction technique rappelle notamment les conditions d’éligibilité des demandeurs, les modalités de calcul des surfaces pour l’ICHN, les surfaces à prendre en compte pour le calcul du chargement ou pour le calcul de la SAU de l’exploitation et les animaux à prendre en compte dans le calcul du chargement ou de l’éligibilité.
Instr. technique DGPE/SDPAC/2021-270, 9 avr. 2021 : BO min. agri., n° 16
Site EditionsLégislatives 26/04/2021
