La DSS détaille les conditions et modalités d’application de la réduction de cotisations sociales prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles les plus touchés par la crise sanitaire. Elle revient également sur le dispositif d’allégement de charges applicable aux auto-entrepreneurs.
Inst. DSS 2021-53 du 5-3-2021 : BOSS, rubrique Mesures exceptionnelles
L’@ctualité en ligne, www efl.fr 12/04/2021
Département 63
