Le taux de subvention des contrats d’assurance récolte pour 2021 ne bouge pas, et reste à 65 % de la cotisation pour les contrats « socle » et les contrats « prairies ». Certaines garanties complémentaires, mieux couvrantes, restent subventionnées à 45 %.
Un Arrêté du 15 mars 2021, paru au Journal Officiel du 17 mars 2021, fixe pour l’année 2021 le taux de prise en charge des cotisations d’assurance récolte contre les risques climatiques à :
– 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies »,
– et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».
Pour rappel, le niveau « socle » indemnise les pertes supérieures à 30 % (seuil de déclenchement) avec une franchise de 30 % pour les contrats par groupe de cultures (grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture, viticulture, arboriculture). Les contrats « prairies » ont une franchise de 25 %. À noter que les contrats à l’exploitation ont une franchise de 20 %.
Le niveau de garantie « complémentaire optionnel » permet d’augmenter le prix assuré, de couvrir les pertes de qualité ou encore, pour les contrats par groupe de cultures, d’abaisser la franchise à 25 %. À noter que le seuil de déclenchement reste à 30 % de pertes.
Pour des garanties optionnelles supérieures (comme un seuil de déclenchement ou une franchise inférieure), il n’y a pas de subvention.
Site LaFranceAgricole – Actualités 17/03/2020
