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Taux des prêts bonifiés du 1er février au 31 juillet 2021

Taux des prêts bonifiés du 1er février au 31 juillet 2021

La valeur du taux de base applicable aux prêts bonifiés passe de 0,92 % à 0,94 %.

Une note de service du 8 mars 2021 précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d’un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.

La valeur du taux de base applicable aux banques est fixée à 0,94 %. En conséquence, les taux des prêts durant cette période sont les suivants :

Catégorie de prêts Zone de plaine Zone défavorisée
Anciens MTS-JA 2,5 % 1 %
Nouveaux MTS-JA 2,5 % 1 %

Remarque : la prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er août 2021.

Note de service DGPE/SDC/2021-175, 8 mars 2021 : BO min. agri. n° 11

Site EditionsLégislatives 11/03/2021

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