Fin février, la direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé la mise en ligne courant mars du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS). Le BOSS est une base documentaire numérique (http://boss.gouv.fr) qui regroupe l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allégements et de réductions de cotisations et contributions sociales. Il remplace les différentes circulaires de l’Urssaf.
Il facilitera l’accès au droit applicable et apportera une plus grande sécurité juridique aux cotisants qui pourront opposer à l’Urssaf ses dispositions.
Il intègrera progressivement des fiches par thèmes :
– Assiette,
– Assujettissement
– Avantage en nature
Frais professionnels
– etc.
Il apportera également des changements de doctrine :
– Calcul du plafond (proratisé pour les forfaits jours < à 218, prise en compte des absences…)
– Prise en charge des frais professionnels des télétravailleurs
– Pratique limitée des DFS (déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels)
– Suppression des frais d’entreprise qui deviennent des frais professionnels,
– Etc.
Actualités – Technique Site CSOEC 02/03/2021
