Dans le cadre de la crise sanitaire, le Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 adopté en application de l’Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 permet le rétablissement du versement à titre dérogatoire de l’allocation de remplacement aux assurés non-salariés agricoles du 30 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
L’article 2 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge, jusqu’au 1er juin 2021, l’état d’urgence sanitaire.
Dès lors, l’attribution exceptionnelle de l’allocation de remplacement aux non-salariés agricoles dans le cadre de la crise sanitaire est prolongée jusqu’au 1er juin 2021 conformément à l’article 2 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021.
Site EditionsLégislatives 02/03/2021
