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Ordre des experts comptables
Covid-19 : indemnisation des salariés en activité partielle

Covid-19 : indemnisation des salariés en activité partielle

La baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021.

Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à
70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021.

Par dérogation, les salariés des secteurs protégés (annexe 1) et des secteurs dépendant de ces secteurs ayant subi une forte diminution de chiffre d’affaires (annexe 2) continueront à bénéficier du taux de 70 % jusqu’au 31 mars 2021 et, ceux des entreprises visées par une fermeture administrative jusqu’au 30 juin 2021.

Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080452

Actualités – Technique – CSOEC 1/02/2021

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