Il s'applique aux demandes formulées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.
Un nouveau régime d’aide est mis en place dans le cadre du plan de relance de l’économie pour accompagner les entreprises impactées par la pandémie de la Covid-19.
Les subventions accordées au titre de ce régime portent sur les travaux suivants :
– travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement,
– travaux d’amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d’atténuation du changement climatique,
– travaux de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels.
Il revient au ministre chargé de la forêt :
– de définir les travaux éligibles ainsi que les taux d’aide relatifs à ces travaux,
– d’arrêter, pour déterminer les montants des subventions, un barème national pour les travaux de plantation en plein ou en insertion d’enrichissement, à l’exception des travaux dont les coûts en raison des contraintes techniques ou d’enjeux environnementaux s’élèvent à des montants significativement supérieurs aux montants fixés par ce barème.
Le bénéficiaire de la subvention devra avoir déclaré l’achèvement des travaux avant le 1er octobre 2024.
