L’Urssaf apporte à la commission sociale du Conseil supérieur des précisions relatives aux modalités déclaratives des aides COVID-19.
Les professions médicales ont bénéficié de différentes aides en lien avec la COVID-19. Se pose dès lors la question de la transcription de ces revenus au niveau de la déclaration sociale.
Les consignes déclaratives sont les suivantes :
– Les rémunérations dérogatoires pour indemnisation forfaitaire des médecins libéraux appelés en renfort pendant la crise sanitaire dans le cadre de la continuité de soins, sont à déclarer avec l’ensemble des revenus, dans la zone correspondant au régime fiscal (A, D/E/F, H) et à reporter en O. Le montant brut perçu sera à ajouter dans la zone R, si l’indemnisation n’est pas incluse dans les honoraires conventionnés du relevé SNIR.
– Les aides COVID-19 des régimes de retraite obligatoire ne sont pas soumises aux cotisations et contributions sociales. Elles ne sont pas à reporter dans la déclaration.
– Les IJ perçues dans le cadre d’un arrêt de travail ou la garde d’enfant en lien avec l’épidémie de la COVID-19 doivent être déclarées en zone L « Revenus de remplacement versés par la CPAM ».
– L’indemnisation versée par l’assurance maladie liée à la baisse d’activité dans le cadre de la COVID-19 est soumise à cotisations et contributions sociales et elle est imposable. Elle est à déclarer dans les rubriques correspondant au régime fiscal (A, D/E/F, H) et à reporter en O.
Information donnée par l’Urssaf à la commission sociale du Conseil supérieur.
Actualités – Technique – CSOEC 27/01/2021
