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Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2021

Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2021

Un Arrêté du 28 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2020 a fixé au titre de l’année 2021 les taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.

 

  Majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l’individualisation

(en pourcentage)

Taux
de cotisation
en pourcentage, majoration forfaitaire incluse pour 2021
Secteur de la culture et de l’élevage (secteurs 1 et 2)    
Cultures spécialisées – 0,3699 2,66
Champignonnières – 0,3699 2,66
Élevage spécialisé de gros animaux – 0,4296 2,70
Élevage spécialisé de petits animaux – 0,3073 4,25
Entraînement, dressage, haras – 0,4486 6,86
Conchyliculture – 0,5069 2,11
Marais salants – 0,3699 2,66
Cultures et élevage non spécialisés – 0,5600 2,48
Viticulture – 0,5264 4,18
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)    
Sylviculture – 0,1484 4,92
Gemmage   3,25
Exploitations de bois – 0,4443 8,43
Scieries fixes – 0,2181 5,47
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)    
Entreprises de travaux agricoles – 0,5194 3,14
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement – 0,3659 3,63
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)    
Artisans ruraux du bâtiment   5,05
Artisans ruraux autres   5,05
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)    
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l’exception des fleurs, fruits ou légumes – 0,2643 2,31
Approvisionnement – 0,3116 1,57
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 0,1018 2,85
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 3,3593 12,27
Conserveries de produits autres que la viande 0,2249 4,43
Vinification – 0,2646 2,08
Insémination artificielle – 0,4296 2,70
Sucrerie, distillation – 0,2646 2,08
Meunerie, panification 0,2249 4,43
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes – 0,0818 4,08
Traitement des viandes de volailles: abattage, découpe, transformation 0,2249 4,43
Coopératives diverses 0,2249 4,43
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)    
Organismes de mutualité agricole   1,17
Caisses de crédit agricole mutuel   1,17
Autres organismes, établissements et regroupements professionnels agricoles visés au 6° de l’article L. 722-20 du code rural, à l’exclusion des organismes à caractère coopératif   1,17
Sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (Sicae) :    
Sicae – Personnel statuaire   0,20
Sicae – Personnel temporaire   2,20
Secteur des activités diverses (secteur 9)    
Apprentis   2,20
Gardes-chasse, gardes-pêche – 0,5660 2,25
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers – 0,5660 2,25
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire – 0,5660 2,25
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l’article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l’article L. 722-20 du code rural   0,40
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d’aide par le travail (Esat)   1,90
Stagiaires de la formation professionnelle continue   2,24
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France   1,0

Arr. 28 déc. 2020, NOR : AGRS2030818A : JO, 31 déc.

Site Editions Législatives 04/01/2021

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