Un Décret du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 8 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants modifie les conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion :
– un bonus de 1 000 euros est mis en place pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ;
– les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1 000 euros le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022 ;
– à partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ;
– le plafond d’émission de CO² des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132 grammes par kilomètres le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022.
Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants JORF n°0296 du 8 décembre 2020
