Afin de permettre sans tarder aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de travailleurs saisonniers, le Gouvernement a décidé d’accorder le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations.
Par un communiqué du ministère du travail publié le 30 novembre 2020, Elisabeth Borne prévoit ainsi d’autoriser le recours à l’activité partielle pour les travailleurs saisonniers des stations de montagne qui :
– ont déjà été recrutés l’an dernier et font ainsi l’objet d’une mesure de reconduction du contrat de travail ;
– ou font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite avant le 1er décembre 2020 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.
Compte tenu du contexte, les taux actuels de prise en charge de l’activité partielle seront maintenus jusqu’à la date de réouverture des stations de montagne.
A noter : En clair, les travailleurs saisonniers bénéficieront d’une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de leur salaire brut, y compris après 1er janvier 2021 (au lieu de 60 % pour les autres salariés). Les employeurs, quant à eux, auront droit, y compris à partir de 2021, à l’allocation majorée égale à 70 % du salaire de référence dans la limite de 4,5 Smic (prise en charge à 100 % dans cette limite), dans la mesure où leur activité relève de l’un des secteurs protégés visés en annexes du décret 2020-810 du 29 juin 2020 modifié (tourisme, restauration, sport, ce qui inclut les téléphériques et remontées mécaniques…).
Min. trav. Communiqué du 30-11-2020 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 02/12/2020
