Une mesure d'aide à la trésorerie est mise en place.
Alors que de nombreux opérateurs du secteur de l’abattage des chevreaux ont subi d’importantes pertes de chiffre d’affaires en raison de la capacité limitée à absorber les stocks de viande de chevreau dans le contexte de la crise sanitaire « Covid-19 », le ministère de l’agriculture vient de mettre en place une mesure spécifique d’aide à la trésorerie.
Une enveloppe maximum de 600 000 € financée par ce dernier est ouverte au bénéfice des personnes physiques ou morales qui doivent répondre à trois conditions pour être éligibles à ce dispositif :
– être immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET,
– abattre et commercialiser de la viande de chevreau en France métropolitaine,
– avoir subi au moins 30 % de pertes de chiffre d’affaires sur leur secteur d’activité viande de chevreau entre les mois d’avril 2019 et avril 2020.
Le montant minimum éligible est de 1 500 € par demandeur avant plafonnement budgétaire le cas échéant.
Le montant maximum est plafonné au montant de l’enveloppe, soit 600 000 €.
Le montant maximum individuel est égal à :
– 100 000 € pour les entreprises du secteur de la production primaire de produits agricoles,
– 800 000 € pour les autres entreprises.
Les formulaires des demandes d’aide sont dématérialisés et les demandes sont obligatoirement déposées en ligne sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-aux-abatteurs-de-chevreaux-covid-19
Le dépôt des demandes devait s’effectuer entre le 20 novembre et le 27 novembre 2020.
Déc. FranceAgriMer INTV-GECRI-2020-54, 20 nov. 2020 : BO min. agri., 19 nov. 2020
Site EditionsLégislatives 30/11/2020
