Dans une actualité diffusée le 30 octobre 2020 sur son site, le réseau des Urssaf précise les mesures exceptionnelles d’accompagnement de la trésorerie des employeurs confrontés au reconfinement.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
A noter : Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important, rappellent les Urssaf, que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Par ailleurs, il est indiqué, que des modalités particulières seront prévues pour les départements et territoires d’outre-mer non concernées par le confinement.
actualité diffusée le 30 octobre 2020 sur son site, le réseau des Urssaf
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 02/11/2020
