Les TPE et PME pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux engagées à compter du 1er octobre 2020, dans la limite de 25 000 €.
Conformément aux annonces faites dans le cadre du plan de relance de l’économie, le Gouvernement lance un nouveau crédit d’impôt pour inciter les TPE et PME à engager des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux.
Cette mesure, non inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021 déposé par le Gouvernement, y sera probablement insérée par voie d’amendement.
Pourraient en bénéficier les TPE et PME, de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Les travaux ouvrant droit à l’avantage fiscal, réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement, seraient les suivants :
– Isolation : combles ou toitures, murs, toitures-terrasses ;
– Chauffe-eau solaire collectif ;
– Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective ;
– Ventilation mécanique ;
– Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
– Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
– En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Le crédit d’impôt, égal à 30 % des dépenses HT dans la limite de 25 000 € par entreprise, s’appliquerait aux dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé après cette date) et le 31 décembre 2021.
Communiqué 7-10-2020 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 07/10/2020
